Comprendre la Loi Pinel 2015

Découvrez les avantages de la future loi pour l'investissement immobilier.

Loi Pinel 2015: un dispositif pour réduire vos impôts

Nouveau dispositif de défiscalisation dans l'immobilier depuis le 1er Janvier 2015.

La ministre du logement, Sylvia Pinel a annoncé fin 2014 une amélioration de la loi Duflot. Le marché de l’immobilier étant de plus en plus déprimé par la multiplication des réformes de Cécile Duflot, l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel souhaite stimuler la construction de logements.

C’est ainsi qu’un « plan de relance immobilier » a été mis en place par la nouvelle ministre, Sylvia Pinel. Cette dernière a annoncé une prochaine augmentation de la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Duflot d’ici Octobre 2014. Le dispositif Duflot deviendra alors le dispositif Pinel, afin de remplacer l’actuelle loi Duflot. Ainsi, la réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement immobilier locatif pourra atteindre jusqu’à 63 000€ sur 12 ans. Sylvia Pinel avait également annoncé en Juillet 2014, un nouveau zonage pour la loi Duflot. Retrouvez les nouvelles zones loi Duflot ici.

Quel est le principe de la loi Pinel 2014 ?

Toute personne domiciliée en France peut bénéficier de la loi Pinel si elle acquiert un logement neuf ou en état d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Cette dernière se verra remettre une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement étalée sur 12 ans.

La dÉfiscalisation loi Pinel

La défiscalisation en loi Pinel offre une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt en Qloi Pinel s’applique sur le montant de l’investissement immobilier locatif réalisé.

Voici les taux de réduction d’impôt loi Pinel dans le cadre d’un investissement immobilier :

• Investissement en loi Pinel pendant 6 ans : 12% de réduction d’impôt (2% par an)
• Investissement en loi Pinel pendant 9 ans : 18% de réduction d’impôt (2% par an)
• Investissement en loi Pinel pendant 12 ans : 21% de réduction d’impôt (2% par an les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans).

Les conditions loi Pinel

Les conditions pour l’application de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Pinel en 2015 sont les suivantes :

• Une acquisition sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement doit être réalisée.
• Le bien immobilier locatif doit respecter une zone d’investissement éligible : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2.
• Le bien immobilier Loi Pinel doit être mit en location sur une durée minimum de 6 ans et pouvant aller jusqu’à 12 ans. Le logement locatif ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal.
• Le logement en location devra respecter le plafond des loyers et des ressources des locataires fixées pour le dispositif Pinel 2014.

Les zones loi Pinel

La ministre du logement, Sylvia Pinel a annoncé une révision des zones loi Duflot le 25 juin 2014. Celles-ci ont fait l’objet d’un arrêté le 6 Août 2014. Les principaux changements pour les zones loi Duflot - qui deviendront très prochainement les zones loi Pinel – sont les suivants :

• Modification du classement d’une centaine de villes en zones A et A bis. Ce changement permet à des villes majeures telles que Marseille, Lyon ou Montpellier de passer de la zone B1 à la zone A.
• Reclassement de certaines grandes villes de la zone B2 à la zone B1, des villes comme Caen, Dijon ou Le Have sont concernées.
• Reclassement de 600 communes de la zone C aux zones B1 ou B2 et donc éligibles à l’investissement en loi Duflot.

Guide Loi Pinel 2016

Retrouvez un guide de la loi Pinel sur www.guide-investissement-pinel.com